Projets de règlements
Les documents ci-dessous sont pour consultation seulement. Ils n’ont aucune valeur légale.
Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1025
Règlement de zonage numéro 1026
Règlement sur le lotissement numéro 1027
Règlement de construction numéro 1028
Règlement sur les permis et certificats numéro 1029
Règlements d’urbanisme en vigueur à Saint-Mathias
300, chemin des Patriotes,
Saint-Mathias-sur-Richelieu
(Québec) J3L 6Z5