Liste des contrats
Pour consulter les informations requises par la Loi pour les contrats octroyés par la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu :
Liste des contrats
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, toute municipalité publie, sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la municipalité est publiée sur le site du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement provincial.
SEAO
SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec.
Il s’agit d’une application accessible par Internet qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l’administration gouvernementale, les organismes du réseau de l’éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux. Ces organismes sont tenus d’utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.