La Politique de confidentialité vise les objectifs suivants :

• Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout RP recueilli par tout moyen technologique ;
• Protéger la confidentialité de tout RP recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie ;
• Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout RP, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité ;
• Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des RP et les mesures de PRP appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis.

Cette politique de confidentialité fonctionne également parallèlement aux conditions générales du site www.saint-mathias-sur-richelieu.org.

La Municipalité offre des services publics aux citoyens et contribuables. Dans ce contexte, il est normal que ceux-ci adressent aux différents intervenants de la Municipalité des plaintes et requêtes de différentes natures visant l'amélioration des services municipaux. 

C'est pourquoi la Municipalité adopte une politique de gestion des plaintes et requêtes qui lui sont soumises. Cette politique rappelle les rôles des principaux intervenants à qui elles sont adressées et de quelle façon elles seront traitées. La présente politique est complémentaire à la législation et aux règlements municipaux et ne saurait s'y substituer : ainsi et à titre d'exemple, si un règlement municipal prévoit la procédure à suivre pour l'obtention d'un permis, ce règlement a préséance sur la présente politique ou encore, si la loi impose un délai pour agir, ce délai devra être respecté. 

Afin de procéder au dépôt d'une plainte ou d'une requête, il est demandé au requérant d'utiliser le Formulaire de plaintes et requêtes qui se trouve à la fin de la politique.

La présente politique a pour but d’édicter les règles et les procédures pour le prêt et/ou la location des locaux et des équipements municipaux.  Elle n’a pas pour but de restreindre les ressources disponibles, mais bien de s’assurer que les prêts et locations soient effectués dans des conditions favorables à la conservation des biens meubles et immeubles. Cette politique permet de définir les principes et les modalités d’utilisation pour les locataires dans un souci de transparence, d’équité, de qualité et de services aux citoyens. 

Le Service des loisirs de la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu présente la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes. 

Cette politique ne cherche pas à limiter les ressources disponibles, mais plutôt à les répartir en fonction des objectifs communs des organismes de la municipalité. De plus, cette démarche permettra aux élus et fonctionnaires municipaux concernés de connaître les besoins des organismes qui gravitent sur le territoire de la Municipalité. 

Cette politique a pour objectif de reconnaître leurs efforts et de supporter leurs actions. Elle consolidera le partenariat entre la municipalité et les différents acteurs. 

Cette politique a pour but d’aider financièrement les citoyens qui désirent participer à des activités non offertes sur le territoire de la municipalité et qui se voient imposer un frais supplémentaire de non-résident par les villes et municipalités avoisinantes et/ou leurs associations reconnues, que ce soit pour des activités sportives, culturelles ou artistiques.

Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (ciaprès désignée la « Charte » ). La Politique linguistique de l'État, qui donne les grandes orientations en matière d'exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023. Depuis le 1er juin 2023, celle-ci s'applique aux organismes municipaux, selon l'annexe I de la Charte, et encadre notamment les diverses situations où une autre langue que le français peut être utilisée. 

La Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu, à titre d'organisme municipal, doit, conformément aux dispositions de l'article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.

La présente directive s'appuie sur le cadre juridique établi par la Charte et décrit les situations où une autre langue que le français peut être utilisée par la Municipalité.