Sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Afin de réduire le risque de noyades en milieu résidentiel, le gouvernement du Québec a adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Les municipalités sont responsables de l’application du Règlement.

Ainsi, tous les propriétaires de piscines ou de spas de 2 000 litres et plus doivent se conformer aux dispositions réglementaires au plus tard le 30 septembre 2025.

Consulter le règlement spécifique à la Municipalité

• Extrait du règlement de zonage numéro 1026 (Section 4.3 : Dispositions particulières aux piscines, pataugeoires et spas, p.92)

À qui s'applique le règlement ?

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Votre installation ne respecte pas le règlement municipal ? 

Vous devrez ainsi faire les modifications nécessaires en demandant les permis requis à la Municipalité.

Liens utiles :

• Consulter le document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens mise en ligne par le gouvernement du Québec.
• Visiter le site du gouvernement du Québec