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Remboursement des frais de non-résidents
Dans le but d’encourager l’activité physique, la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu peut défrayer une partie des coûts d’inscriptions des différentes activités ciblées, offertes dans la région.
Pour être admissible à un remboursement, le demandeur doit :
- Résider à Saint-Mathias-sur-Richelieu (avec preuve).
- Pratiquer une activité culturelle, sportive ou artistique non offerte sur le territoire de la municipalité, mais disponible dans une municipalité avoisinante ou un organisme reconnu, dont un frais de non-résident supplémentaire est facturé.*
*À titre d'exemple : Vous inscrivez votre enfant à un cours de natation dans une ville voisine. Comme "non-résident", vous payez 100 $, alors que le "résident" paye 80 $. La différence est de 20 $. La somme admissible au remboursement est donc de 20 $. Si le prix de l'activité ne diffère pas (ex. 100 $ pour tous, résident ou pas), alors la Politique de remboursement des frais de non-résidents ne s'applique pas pour cette activité. (Détails et conditions dans la Politique disponible ici-bas)
Montants alloués :
- 18 ans et moins : un remboursement maximum de 400 $ par personne pourra être octroyé dans une année
- Pour entrer dans cette catégorie, le 18e anniversaire doit être célébré dans l’année concernée par la demande.
- 19 ans et plus : un remboursement maximum de 100 $ par personne pourra être octroyé dans une année.
Date limite
Le résident souhaitant soumettre une demande doit remplir le formulaire de remboursement des frais de non-résident et le retourner au Service des loisirs au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle les frais ont été payés (1er janvier au 31 décembre de la même année).*
*À titre d'exemple, les frais engendrés durant l'année 2025 doivent être soumis avant le 31 décembre 2025.
Pour connaître les détails de la politique et la procédure de remboursement, consultez le document ci-dessous.
Quelques exemples d'activités admissibles :
- Activités aquatiques intérieures (n’incluant pas les entrées uniques au bain libre) ;
- Activités sur glace intérieure (n’incluant pas les entrées uniques au patinage libre) ;
- Activités de gymnastique ;
- Activités régies par une association.
Cette liste n’est pas exhaustive, pour toutes autres activités veuillez consulter le service des loisirs afin de savoir si celles-ci sont admissibles à la politique.
**Pour connaître la liste des activités admissibles, veuillez communiquer avec notre Service des loisirs.
Le formulaire complété et les documents justificatifs peuvent être déposés à l'hôtel de ville à l'attention du Service des loisirs ou envoyés par courriel au loisirs@st-mathias.org.
Pour faciliter l'analyse de votre demande, nous vous invitons à joindre, en addition à la facture, une preuve du tarif "résident" si possible.
Des questions?
Contactez le Service des loisirs au 450-658-2841, poste 206 ou au loisirs@st-mathias.org.
300, chemin des Patriotes,
Saint-Mathias-sur-Richelieu
(Québec) J3L 6Z5