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Compteur d'eau

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Évaluation foncière

En conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, la Municipalité se doit de produire un rôle d’évaluation déterminant la valeur réelle de chaque propriété. La valeur réelle d’un immeuble est sa valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence.


Professionnelles et impartiales, ces évaluations permettent un partage fiscal équitable entre les propriétaires et la population.

Rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire de tous les immeubles et terrains du territoire. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit les caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et détermine la valeur réelle de chacun des immeubles.


Par souci de transparence, les inscriptions au rôle d’évaluation sont publiques et permettent aux propriétaires de comparer leurs évaluations à celles de propriétés similaires.


En vigueur pendant trois ans, la valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.


Consultez votre rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation des citoyens de la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu peut être consulté en ligne sur le portail Accès cité.

Consultation du rôle d'évaluation Consultation of the assessment roll (EN)

  • Dépôt de rôles

    Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025

  • Liens utiles

  • Pour les professionnels

    Afin d’améliorer les services offerts par la municipalité, nous vous offrons, grâce au Portail de Données Immobilières, la possibilité d’obtenir les informations sur l’évaluation et les taxes foncières d’une propriété à partir de notre site web. Il s’agit d’un guichet unique centré sur l’unité d’évaluation qui vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d’évaluation.


    Dorénavant, la façon d’obtenir ces informations est simplifiée, rapide, uniforme et le contenu accessible est fonction du type d’utilisateur. En tant que professionnel, vous avez droit à des informations plus détaillées que l’accès régulier (grand public). Pour accéder au service, vous devrez vous inscrire en cliquant sur le lien au bas la page.


    Une fois votre inscription et la validation effectuée, vous aurez alors la possibilité d’effectuer des transactions sur l’ensemble des villes ayant opté pour ce système. Vous retrouverez la liste de ces villes sur le Portail de Données Immobilières. Pour pouvoir effectuer ces transactions, vous devrez au préalable vous abonner et déposer de l’argent dans votre compte. Cet aspect est géré de façon sécuritaire par PG Solutions.


    Les transactions que vous pourrez effectuer sont déterminées en fonction du type de professionnel (notaire, agent immobilier, créancier hypothécaire, avocat, évaluateur agréé, etc.) 


    Le système permet d’obtenir entre autres :

    • Le rôle d’évaluation;
    • Le rôle de taxation;
    • Le relevé des taxes.

    Vous pourrez effectuer ces transactions au moment qu’il vous convient et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce service est accessible à partir de n’importe quel poste ayant un accès internet.


    Cliquez ici pour accéder au lien professionnel français


    Cliquez ici pour accéder au lien professionnel anglais


    -ATTENTION -


    S’il s’agit d’une vente, veuillez nous en aviser dans un délai raisonnable par courriel en joignant des photos du compteur d’eau intérieur pour la lecture et du couvert pour vérifier le numéro du compteur (8 chiffres).


    Ensuite, nous vous ferons parvenir le calcul pour les ajustements de la consommation d’eau.


    La consommation d’eau figurant sur le compte de taxes est celle de l’année dernière. Vous devez l’enlever avant d’établir les répartitions. Normalement, cette somme est payée par le vendeur.

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