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Avis aux citoyens : Visite d’inspection possible de votre propriété

4 février 2025

Maintien de l'inventaire des propriétés

Dans le cadre du maintien de l’inventaire des propriétés, des inspecteurs de la firme Jean-Pierre Cadrin & Ass. Inc., mandatés par la MRC de Rouville, effectueront des visites d’inspection sur le territoire de la Municipalité. Cette démarche vise à assurer l’équité entre tous les propriétaires et à mettre à jour l’évaluation foncière, comme l’exige la Loi sur la fiscalité municipale.


Qui est concerné ?
Les propriétés qui
n’ont pas été inspectées depuis 9 ans  seront visitées par un inspecteur ou recevront une lettre les invitant à remplir un formulaire d’inspection en ligne.


Comment se déroule l’inspection ?

  • Un inspecteur pourrait se présenter à votre domicile entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi (sauf jours fériés).
  • Il sera muni d’une carte d’identité avec photographie, signée par la directrice générale de la MRC et l’évaluateur Jean-Pierre Cadrin.


Cette démarche s’inscrit dans une obligation légale et contribue à une répartition juste de la fiscalité municipale. Nous vous remercions de votre collaboration.


Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la MRC de Rouville.

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TC Énergie réalisera prochainement des travaux d’entretien de la végétation sur le réseau de Gazoduc TQM, dans le cadre de l’exploitation normale du gazoduc. Ces travaux, qui seront effectués avec de la machinerie, entraîneront une présence accrue des équipes de travail dans les secteurs concernés. Les travaux débuteront dans les prochaines semaines, selon les conditions rencontrées. Les propriétaires concernés ont été ou seront avisés avant le début des activités. Pour toute question, vous pouvez consulter le site de TC Énergie ou communiquer directement avec eux.
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