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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)

22 mai 2024

Communiqué de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent

Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre.


Si le feu de circulation est doté d'un feu pour piétons, le cycliste est autorisé à avancer lorsque le passage piétonnier est actif, mais à la condition :

  • de s’immobiliser et de s’assurer qu’il peut circuler sans danger ;
  • d'accorder la priorité aux piétons (c’est-à-dire laisser passer les piétons circulant dans l’intersection) ;
  • de circuler à une vitesse raisonnable et prudente.


Attention, si un panneau de signalisation interdit le virage à droite au feu rouge, le cycliste n’est pas autorisé à effectuer un virage à droite, même si le feu pour piétons est activé. En cas d’infraction au Code de la sécurité routière, des amendes sont prévues.


Vélo électrique

Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 18 ans ou plus. Toutefois, les personnes âgées de 14 à 17 ans qui détiennent un permis de la classe 6D (cyclomoteur) sont également autorisées à conduire un vélo électrique.


Les vélos électriques et bicyclettes assistées sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables, si :

  • les règles qui s'appliquent à tous les cyclistes, dont le Code de la sécurité routière et l'obligation de porter un casque, sont respectées ;
  • le cycliste adopte de bonnes pratiques, telles que circuler à une vitesse raisonnable et prudente ;
  • il circule sur la voie publique, sauf sur les autoroutes et leurs voies d'accès.


Il n'est pas nécessaire de faire immatriculer un vélo électrique, mais l'équipement du vélo électrique doit être conforme au Code de la sécurité routière, entre autres en ce qui concerne les réflecteurs et les feux.


Une amende minimale de 60 $ à 100 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires, s’applique si vous ne respectez pas l’une de ces règles.


Trottinette électrique

Depuis le 20 juillet 2023, il est possible de se déplacer en trottinette électrique, et sur tout autre petit véhicule motorisé sans habitacle, en toute légalité. Notez toutefois quelques restrictions. La trottinette doit :

  • être limitée à une vitesse de 25 km/h électroniquement ;
  • avoir une puissance maximale de 500 Watts ;
  • avoir des roues d’un diamètre minimal de 190 mm;
  • avoir une masse maximale de 36 kg;
  • avoir des réflecteurs et des phares blancs à l’avant et rouges à l’arrière. Par ailleurs, les règles de circulation sont les mêmes que pour les cyclistes, à quelques exceptions près :
  • l’âge minimal est de 14 ans,
  • le port du casque est obligatoire,
  • vous ne pouvez pas avoir de passagère ou de passager.


Une amende minimale de 60 $ à 100 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires, s’applique si vous ne respectez pas l’une de ces règles.


Alcool/drogues

Vous pourriez être accusé au criminel
Le vélo électrique et la trottinette électrique sont des véhicules à moteur au sens du Code criminel puisqu’ils sont propulsés par tout moyen autre que la force musculaire. Vous pourriez donc écoper d’une accusation si vous conduisez votre véhicule électrique après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue, ou si vous la conduisez dangereusement.


Les conséquences d’une accusation criminelle en lien avec un véhicule électrique peuvent être très importantes. La prudence est de mise en tout temps!

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TC Énergie réalisera prochainement des travaux d’entretien de la végétation sur le réseau de Gazoduc TQM, dans le cadre de l’exploitation normale du gazoduc. Ces travaux, qui seront effectués avec de la machinerie, entraîneront une présence accrue des équipes de travail dans les secteurs concernés. Les travaux débuteront dans les prochaines semaines, selon les conditions rencontrées. Les propriétaires concernés ont été ou seront avisés avant le début des activités. Pour toute question, vous pouvez consulter le site de TC Énergie ou communiquer directement avec eux.
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