Vous vous êtes inscrit à une activité depuis le début de l’année et vous avez payé des frais supplémentaires en tant que non-résident ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez dès maintenant soumettre une demande de remboursement afin de profiter de la première date de remboursement prévue en avril. Assurez-vous que votre demande complète soit reçue avant le 31 mars.
Les remboursements auront lieu à quatre reprises dans l’année :
Avril : pour les demandes complètes déposées avant le 31 mars.
Juillet : pour les demandes complètes déposées avant le 30 juin.
Octobre : pour les demandes complètes déposées avant le 30 septembre.
Janvier : pour les demandes complètes déposées au plus tard le 31 décembre.
Le remboursement s’applique exclusivement aux frais supplémentaires facturés aux non-résidents lors de l’inscription à une activité. Seule cette portion additionnelle est remboursable, sous réserve du respect des critères de la politique en vigueur.
Exemples d’application
Pour connaître tous les détails et soumettre votre demande, consultez notre page dédiée : Remboursement des frais de non-résidents.
300, chemin des Patriotes,
Saint-Mathias-sur-Richelieu
(Québec) J3L 6Z5