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Remboursement des frais de non-résidents

5 mars 2025

Faites votre demande dès maintenant !

Vous vous êtes inscrit à une activité depuis le début de l’année et vous avez payé des frais supplémentaires en tant que non-résident ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez dès maintenant soumettre une demande de remboursement afin de profiter de la première date de remboursement prévue en avril. Assurez-vous que votre demande complète soit reçue avant le 31 mars.


Rappel important

Les remboursements auront lieu à quatre reprises dans l’année :

Avril  : pour les demandes complètes déposées avant le 31 mars.

Juillet  : pour les demandes complètes déposées avant le 30 juin.

Octobre  : pour les demandes complètes déposées avant le 30 septembre.

Janvier  : pour les demandes complètes déposées au plus tard le 31 décembre.


⚠ Important : Toute demande de remboursement concernant une inscription effectuée en 2025 doit impérativement être soumise avant le 31 décembre 2025, sans quoi elle ne sera pas admissible.


Qu’entend-on par frais de non-résidents ?

Le remboursement s’applique exclusivement aux frais supplémentaires facturés aux non-résidents lors de l’inscription à une activité. Seule cette portion additionnelle est remboursable, sous réserve du respect des critères de la politique en vigueur.


Exemples d’application

  • Inscription à une session de cours de natation
  • Coût pour un résident : 70 $
  • Coût pour un non-résident : 100 $
  • Montant admissible au remboursement : 30 $


  • Inscription à des leçons de tennis dans un centre sportif
  • le prix est identique pour les résidents et les non-résidents
  • aucun remboursement n’est possible.


Pour connaître tous les détails et soumettre votre demande, consultez notre page dédiée : Remboursement des frais de non-résidents.

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Par le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec - MAMH
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TC Énergie réalisera prochainement des travaux d’entretien de la végétation sur le réseau de Gazoduc TQM, dans le cadre de l’exploitation normale du gazoduc. Ces travaux, qui seront effectués avec de la machinerie, entraîneront une présence accrue des équipes de travail dans les secteurs concernés. Les travaux débuteront dans les prochaines semaines, selon les conditions rencontrées. Les propriétaires concernés ont été ou seront avisés avant le début des activités. Pour toute question, vous pouvez consulter le site de TC Énergie ou communiquer directement avec eux.
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